I. Informations légales :

Dénomination : SARL Chez Pantagruel.
Siège social : 26, rue Berthollet - 75005 Paris.
RCS Paris: 445 263 932.
Capital de 22 680€.
Représentant légal : Laurent Foubert.

II. Application des Conditions Générales de Vente :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à la vente de produits par la SARL Chez Pantagruel dans sa boutique accessible par internet : www.vinorazzia.com.
Elles sont accessibles à l'acheteur sur le site internet www.vinorazzia.com en cliquant sur le lien "Conditions Générales de Vente" placé sur toutes les pages dédiées à la vente.
Tout utilisateur peut donc connaître les conditions de sa commande, avant même d'avoir commencé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande sur le site www.vinorazzia.com implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces Conditions Générales de Vente.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.
Les offres présentes sur le dit site sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels.

III. Disponibilité des produits :

Les vins mis en vente sur www.vinorazzia.com le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas d'épuisement d'un millésime ou du produit lui-même, Chez Pantagruel proposerait à l'acheteur un produit équivalent avant de procéder à la livraison. En cas de refus de cette proposition, Chez Pantagruel procèderait au remboursement intégral des sommes versées par le client.

IV. Prix :

a) Le site www.vinorazzia.com donne à l'internaute la possibilité d'acheter les produits suivant deux modes : l'achat immédiat classique, et le mode d'achat "Vinorazzia".
Pour l'un et l'autre, le prix des produits est exprimé en Euros. Ce prix est TTC, et ne comprend pas le transport. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.
Les particularités des deux modes d'achat concernant les prix sont exposées ci-dessous.

b) L'achat Vinorazzia :

Le mode d'achat Vinorazzia repose sur le principe de l'agrégation de la demande : sur une période de 18 jours (appelée "Vinorazzia"), les quantités d'un même produit commandées indépendamment par différents acheteurs sont agrégées (additionnées). L'évolution de ces quantités et le franchissement de paliers (12 bouteilles, 36 bouteilles, 60 bouteilles d'un même produit) font baisser le prix de ce produit. Pour chaque produit, la "quantité totale cumulée" est indiquée. A la fin de la "Vinorazzia", tous les acheteurs sont facturés sur la base du prix correspondant à la quantité totale obtenue.

L'affichage du prix de chaque produit comprend donc, dans chaque fiche de présentation, le "prix actuel Vinorazzia", le "prix initial" et le "prochain prix" pour permettre un suivi de son évolution.
Le "prix initial" est le prix unitaire de base du produit, c'est-à-dire son prix au début de la "Vinorazzia" (soit, en-dessous de 12 bouteilles cumulées).
Le "prix actuel" est le prix unitaire auquel le produit est proposé à l'achat, étant donnée l'avancée du processus d'agrégation des commandes pour ce produit particulier. En aucun cas, le prix actuel affiché ne pourra être supérieur au "prix initial", pas plus qu'il ne pourra remonter avant la fin d'une "Vinorazzia".
En revanche, le prix unitaire effectivement facturé à l'acheteur pourra être inférieur au prix actuel affiché au moment du passage de sa commande, si d'autres acheteurs ont fait franchir des paliers au produit après son achat ou si son propre achat a suffi à faire franchir un palier au produit.

c) L'achat immédiat :

L'achat immédiat consiste à passer commande d'un produit pour en obtenir la livraison sans attente.
Le prix unitaire de tout achat immédiat est le "prix initial" du produit. C'est un prix fixe.
Lorsque l'internaute choisit d'acheter un produit en achat immédiat, il renonce donc aux éventuelles économies que pourraient lui faire faire le système Vinorazzia et ne pourra en aucun cas se prévaloir d'une évolution à la baisse du prix de ce produit dans une Vinorazzia à la suite de son achat.

V. Facturation et Conditions de Paiement :

a) Le mode de faturation et les conditions des paiement diffèrent selon que l'acheteur choisit l'un ou l'autre, ou l'un et l'autre, des deux modes d'achat. Ces conditions apparaissent très clairement dans le panier.

b) Du mode de vente particulier des "Vinorazzias" découle le mode de facturation suivant, où il faut distinguer les commandes avec enlèvement des produits sur place de celles livrées à domicile.
Dans les deux cas, le total se calcule de la manière suivant et paiement se fait en deux fois dans les termes suivants :
Total = (prix actuel * quantités) + livraison.

Acompte = ((prix initial * quantités) / 2) + livraison.
Solde = total - acompte.

Les commandes à enlever sur place font l'objet d'un paiement d'acompte en ligne au moment de la commande. Il comprend le coût éventuel de livraison. Le règlement du solde se fait en boutique (26 rue Berthollet - 75005 Paris) lors de l'enlèvement des produits.
Exemple :

• 12 bouteilles achetées au prix actuel de 9€ (soit un total de 98€) et ayant pour prix initial 10€ seront payées en deux fois
• avec un acompte de 60€ ((12 X 10€) / 2)
• et un solde maximal de 48€ ((12 X 9€) - acompte), à l'enlèvement de la commande en fin de Vinorazzia
• soit une économie de 12€

Dans le cas d'une livraison à domicile, le paiement de l'acompte et du solde se font en ligne : l'acompte est débité au moment de l'achat, et le paiement du solde est programmé automatiquement pour la fin de la Vinorazzia.

Dans un cas comme dans l'autre, si le prix actuel d'un ou plusieurs produits évolue avant la fin de la Vinorazzia où s'est produit l'achat, le montant total de la facture prend en compte cette baisse du prix unitaire et le solde à payer est inférieur à celui annoncé lors du passage de la commande.

c) Le mode de paiement de l'achat immédiat est celui de tout achat classique sur internet. Le total de la commande est débité immédiatement et en une fois lors du passage de celle-ci. Ce montant se calcule très naturellement ce la manière suivante :
Total = (prix initial * quantités) + livraison.

d) Paiement d'une commande oû les deux modes d'achat sont choisis concurremment :
Dans ce cas, le paiement se fait en deux fois. Avec de nouveau un acompte et un solde. L'acompte est composé de l'acompte Vinorazzia et du total de la commande, plus les coûts de livraison. Le solde est le solde Vinorazzia.
Acompte = acompte Vinorazzia + total achat immédiat + livraison.
Solde = solde Vinorazzia.

Dans ces trois cas, une facture détaillée est remise à l'acheteur lors du retrait ou de l'envoi de sa commande.

Le paiement se fait par carte bancaire sur internet (paiement sécurisé) , à l'exception du solde de la commande lorsque l'acheteur a choisi de retirer celle-ci en boutique. Dans ce cas uniquement, l'acheteur pourra utiliser tout moyen de paiement de son choix.
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées lors du paiement en ligne.

VI. Protection des mineurs :

En vertu de l'ordonnance numéro 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi numéro 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin sur le site de Chez Pantagruel (www.vinorazzia.com) s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

VII. Transport et responsabilité :

L'acheteur est responsable des informations qu'il délivre lors de la phase de finalisation de la commande nommée "Inscription". Par conséquent, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
Les marchandises voyagent aux frais et risques et périls de l'acheteur. Il appartient donc à celui-ci de vérifier le contenu du colis et l'état des marchandises au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant sur le bordereau de livraison délivré par le transporteur. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.

VIII. Frais de port et délais de livraison :

Toute commande passée en achat immédiat est automatiquement livrée à domicile. Seul le mode d'achat Vinorazzia offre l'option d'un retrait en boutique. Le client choisit donc dans le "Panier" d'être livré à domicile.

Dans le cas d'un achat utilisant les deux modes simultanément, deux livraisons sont programmées et facturées, sauf si le total de la commande dépasse 600€ (hors frais de livraison). Dans ce cas, la livraison des produits choisis en Vinorazzia est offerte.

La livraison est effectuée par ColiPoste, 48h après la commande.
Le transporteur effectue la livraison, en France métropolitaine, à l'adresse que le client aura indiquée au moment de la commande ou laissera un avis de mise à disposition du colis en cas d'absence du client.

Tarifs de livraison :

• livraison gratuite à partir de 600€ d'achat
• jusqu'à 6 bt : 10€
• de 7 à 12 bt : 13,05€
• de 13 à 18 bt : 16,15€
• de 19 à 24 bt : 20€
• de 25 à 30 bt : 24€
• de 31 à 36 bt : 28€
• de 37 à 48 bt : 35€
• de 49 à 72 bt : 45€
• au-dessus de 72 bt : 50€

IX. Suivi de la commande :

Pour tout renseignement concernant l'état d'une commande, il suffira de nous communiquer le numéro de la commande, le nom et prénom de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison par mail. Nous vous indiquerons l'état de la commande dans les plus brefs délais.

X. Délais de rétractation :

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose de 7 jours francs à compter de la livraison ou de l'enlèvement des produits pour retourner ces derniers à ses frais au siège de la société (cf. article I des CGV), et demander l'annulation et le remboursement de la commande. Les produits doivent être renvoyés en bon état dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture originale.

XI. Réserve de propriété :

Les vins restent la propriété de Chez Pantagruel jusqu'au règlement intégral des factures, c'est-à-dire jusqu'au règlement du solde de la commande.
L'acheteur devient responsable des produits dès réception ou enlèvement de ces derniers.

XII. Confidentialité des données :

Lors de la confirmation de la commande, l'acheteur communique à Chez Pantagruel des données personnelles, tels que le nom, le prénom, l'adresse, le téléphone et l'email. Ces données sont notamment utilisées pour assurer une livraison dans les meilleures conditions.
L'adresse email pourra être utilisée par Chez Pantagruel pour communiquer au client des informations concernant des opérations commerciales ou des nouveautés sur son site. En aucun cas, Chez pantagruel ne communiquera ces informations à un tiers.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Pour ce faire, il suffira au client de notifier sa volonté de modifier les informations les concernant par email au service clients de Chez Pantagruel.

XIII. Litiges :

Chez Pantagruel privilègiera toujours le dialogue et accueillera toujours les contestations et réclamations avec attention. Aussi, en cas de litige, adressez-vous avant tout autre recours au service clients de Chez Pantagruel, soit par téléphone (01 47 07 09 85) soit par email (chezpantagruel@chezpantagruel.fr).
A défaut de conciliation possible, le Tribunal de Paris est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le moyen de paiement de la commande.